Permis de construire

Urbanisme, la réglementation et les démarches

Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ? Vous vous posez la question, Arketypes est là pour vous aider dans vos démarches administratives.
Nous nous occupons de faire la demande auprès de l'adminstration.

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

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Autres questions concernant l'urbanisme

Vous avez repéré un terrain, une maison ou des bureaux à acheter et vous avez besoin

Autorisations d'urbanisme

    • Certificat d'urbanisme
    • Déclaration préalable de travaux
    • Permis de construire
    • Transfert d'un permis de construire
    • Permis d'aménager
    • Permis de construire ou d'aménager modificatif
    • Permis de démolir
    • Taxe d'aménagement

Déroulement des travaux

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux

  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance construction "dommages-ouvrage"
  • Assurance responsabilité professionnelle

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